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Les activités du projet

 La révision du Code minier

PROMINES a financé les travaux de la Société civile sur la révision du Code minier.

Le succès du processus de la révision du Code minier repose non seulement sur l’engagement du gouvernement à créer des systèmes et des institutions de gestion des ressources minières, mais aussi sur la participation des principaux acteurs dont la Société civile.

C’est donc, dans ce cadre que PROMINES, dont l’une des composantes repose sur l’amélioration du cadre légal, a offert un appui technique et financier à la tenue des travaux de la Société Civile sur la révision du Code minier au mois d’Août 2012.

promines

Ci-dessous les différentes suggestions de la Société civile, relatives à la révision du Code minier.

Cliquez ici pour télécharger le document.

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