AccueilNewlettersContactPlan du siteWebmail

Accueil >Missions

Mission de supervision du Projet PROMINES

De la réunion avec la Commission gouvernementale en charge de la retouche du Code Minier.

Une séance de travail réunissant les membres de la délégation de la Banque Mondiale et la Commission chargée  de la retouche du Code Minier congolais. L’objectif visé était de faire un état des lieux de l’évolution du dossier relatif à la retouche du Code minier, et bien sûr, harmoniser les vues  des uns et des autres sur : le mandat du Consultant national, le recrutement du Consultant International  pour la relecture du Code retouché, la date de la présentation du Code retouché à l’Assemblée Nationale ainsi que l’appui financier à apporter à la Commission gouvernementale en charge de la retouche du Code minier.

D’après le Président de la Commission, Monsieur TAMBWE, le gros du travail a déjà été fait et l’avis du Consultant national en vue de la tenue d’un atelier de validation, vers la 3ème semaine du mois d’Avril, et aussi, la relecture du Code retouché par le Consultant international. Le but est de faire intervenir toutes les parties prenantes.

Mme Brigitte Bocoum, TTL /Promines, a souhaité que le Code minier retouché insiste sur la Fiscalité et les problématiques associées, telles que la décentralisation EAPE, l’intervention de la femme, des enfants dans le secteur minier, l’environnement ainsi que la formation professionnelle. Elle a également informé que le travail du Consultant international débutera au mois de mai courant.

En ce qui concerne l’appui financier, Mme Brigitte a demandé à la Commission de lui transmettre des données précises (listes des présences, PV des réunions ainsi qu’un chronogramme bien défini des séances de travail à venir) pour permettre à la Banque Mondiale de procéder au paiement des jetons de présence en faveur des membres de la Commission.

  • De la réunion de démarrage de la mission du consultant SOFRECO
  • De la réunion avec la Commission gouvernementale en charge de la retouche du Code Minier
  • De la réunion avec l’UEP-PROMINES
  • De la rencontre avec le Directeur Général du Cadastre Ministre (CAMI) et son équipe
  • De la rencontre avec le Directeur du SAESSCAM
  • De la rencontre avec le Ministre des Mines
  • De la rencontre avec le Secrétaire Général des Mines
  • De la rencontre avec la Ministre du Genre, Famille et Enfant
  • Nos activités

    Arrêtés ministérielsRapports annuelsContrats miniersStatisques minièresEntreprises minesPartenaires

    © PROMINES 2014 |