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Mission de supervision du Projet PROMINES

De la rencontre avec le Directeur Général du Cadastre Ministre (CAMI) et son équipe.

Le lundi 08/04/2013, une séance de travail réunissant  la Mission de supervision de Banque Mondiale, le Cadastre Minier (CAMI) et  le Projet d’Appui a secteur minier (PROMINES). Trois  points  importants  ont fait  l’objet  des discussions:

1. Le programme d’extension du Cadastre Minier  dans les provinces 
A ce propos, le DG du CAMI a fait état de sérieux problèmes qui handicapent le bon fonctionnement du Cadastre Ces difficultésont liées  au fonctionnement  (Obsolescence des équipements informatiques, non perception de certaines taxes), à l’absence de liaison Internet  (entre le CAMI et le Flexicadastre installé en Afrique du Sud ; entre le CAMI et ses représentations en provinces).

Au vu des difficultés citées ci-haut, le CAMI a lancé un appel à la Banque Mondiale, sollicitant ainsi son appui en termes de « Fonds d’investissements », mais aussi lui demandant d’être son interprète auprès du Gouvernement en vue d’obtenir  l’autonomisation du Cadastre ; en réclamant l’application de la loi N°005 du Code minier qui confie la rétrocession des droits superficiels au Cadastre Minier.

D’après son Directeur Général, l’implémentation du CAMI en provinces avec la mise en place d’un flexicadastre coûterait 198.000 $ par province. Les dépenses d’investissements seraient, sommes toutes,  de l’ordre de 249.500.000 $ et 220.000.000 $ en termes de dépenses d’exploitation par an. 

Les besoins actuels du CAMI se résument donc comme suit : Maintenance des équipements ; Renforcement des équipements ; Mise en place du flexicadastre pour Maniema et Province Orientale ; Amélioration de la qualité de la connexion Internet.

2. Le dossier des ZEA et/ou  ZRG 
A ce sujet, le CAMI estime qu’il faut procéder de la manière suivante :
- Faire une bibliographie des ZEA et ZRG existantes ;
- Faire une priorisation de certaines zones ;
- Mener des études de consolidation ;
- Développer une méthodologie à suivre ;
- Attribuer les zones d’exploitation artisanale (ZEA).

3.   Cartographie IPIS-CAMI 
Il s’agit de faire l’inventaire de tous les sites miniers artisanaux à l’Est de la RD CONGO.  A cet effet, le CAMI va procéder à la formation des agents à Bukavu (au total, neuf équipes ont été formées pour descendre sur terrain); la descente sur terrain des équipes formées et collecte des informations ; l’exploitation des informations à envoyer à Kinshasa et à Anvers (la première carte pourra être disponible dès le mois de mai de l’année courante).
Cependant, deux difficultés majeures ont été relevées à ce niveau, le il s’agit de la sous-évaluation du budget ainsi que la non prise en compte des services de l’Administration des Mines.

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